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(investigation C-F... suite...)
vendredi 6 juillet 2001
Port-Miou: infos POS
RAPPORT ET ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA CALANQUE ET DE LA
PRESQU'ÏLE DE PORT-MIOU. NOVEMBRE 2000
ETUDE DEMANDEE PAR LA VILLE DE CASSIS A UN CABINET INDEPENDANT.
EXTRAITS :
CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET FONCIER
-La presqu'île et la calanque de Port-miou bénéficient
de protections réglementaires fortes :
" Le site classé des calanques (décret du 29 Août
1975) inclut la Pointe CACAU, la Calanque de Port-Miou et l'extrémité
de la presqu'île.
Rappelons qu'en application de l'article 12 de la Loi du 2 Mai 1930, les
monuments naturels et les sites classés, quel que soit leur propriétaire,
ne peuvent être ni détruits, ni modifiés dans leur
état ou leur aspect sauf autorisation du Ministre chargé
des sites. "
ZONE NDL :
Sont classées en NDL, la Pointe Cacau, les rives de la calanque
de Port-Miou, le site de l'ancienne carrière SOLVAY, à l'exception
des bâtiments du Château et de leurs abords, l'extrémité
de la presqu'île au lieu-dit NOTRE DAME.
Le zonage NDL est très restrictif puisque seules sont autorisées
les occupations et utilisations du sol et aménagements susceptibles
d'être effectués dans les espaces et milieux préservés
au titre de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, à savoir
:
-les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes
et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime
et aérienne, à la Défense Nationale, à la
Sécurité Civile et ceux nécessaires au fonctionnement
des Aérodromes et des services publics portuaires autres que les
ports de plaisance ( ?), sous réserve que leur localisation réponde
à une nécessité technique impérative.
ZONE ND2m1 qui concerne les bâtiments et les abords de l'ancienne
carrière SOLVAY, sur 1,65ha. Seules sont autorisées les
extensions des constructions existantes, COMPATIBLES
AVEC LES BESOINS DE GESTION DU SITE DES CALANQUES.
CONTEXTE FONCIER :
La compagnie SOLVAY a récemment loué ces terrains par bail
emphytéotique à une personne privée qui a engagée,
SANS AUTORISATION PREALABLE, un certain nombres de travaux tant sur le
bâtiment du Château que sur les abords même de la calanque
; les terrassements effectués au cours de l'été 2000
ont eu pour conséquence de créer d'importantes ravines sur
le talus dominant la calanque.
PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGE DE LA PRESQU'ÎLE DE PORT-MIOU
:
Le massif des calanques fait l'objet d'un classement en Zone Naturelle
d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type
II (ZNIEFF n° 1371Z00) ; sur la commune de Cassis, cette zone couvre
la Pointe Cacau, la partie naturelle de la presqu'île de Port-Miou,
la plaine du Ris et le plateau du Mussuguet.
L'intérêt de cette ZNIEFF est triple :
-Intérêt écologique lié à la présence
d'espèces remarquables tant animales que végétales,
et notamment d'une végétation à caractère
xérique et de formations halophiles d'une grande originalité.
-Intérêt géologique avec la présence d'éléments
remarquables : calanque de Port-Miou, Trou du Souffleur de la Pointe Cacau,
résurgence sous-marine de Port-Miou.
-Intérêt paysager : contraste entre le vert des pinèdes
de Pin d'Alep, le bleu de la mer et le blanc de rochers calcaires
Enfin, le site allant du Cap Canaille aux îles de Marseille est
inscrit au réseau Natura 2000. Sur la commune de cassis, ce site
recense : la Calanque de Port-Miou, le Cap Canaille et le bois de la Marcouline.
FAUNE :
Les falaises et les garrigues basses des Calanques sont le site de nidification
de nombreuses espèces rupestres : Faucon pèlerin, Hibou
Grand Duc, Engoulevent d'Europe, l'Alouette Lulu, la Fauvette Pitchou,
le Bruant ortolan etc …
LA CALANQUE DE PORT-MIOU EST EGALEMENT UNE ZONE D'HIVERNAGE POUR UN CERTAIN
NOMBRE D'ESPECES, TELLES QUE L'HIRONDELLE DE ROCHER , LE ROUGE QUEUE ,
LA FAUVETTE PITCHOU ET MELANOCEPHALE, LE ROITELET HUPPE, LE GRIMPEREAU
DES JARDINS, LE SERIN CINI, LE ROUGE-GORGE, LA GRIVE MAUVIS OU L'ACCENTEUR
ALPIN.
Conclusion du rédacteur dit " L'enquêteur " :
comment a t-il pu acheter cette propriété en connaissant
toutes ces contraintes : Est-il
" Couillon " ou " Téléguidé ".
Une de deux réponses s'impose…
L'enquêteur
vendredi 6 juillet 2001 à 21 H 17
Rapport de : UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE III
Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Jérôme
Institut Méditerranéen d'Ecologie et de Paléoécologie
Ecologie du Paysage et Biologie de la Conservation
Marseille le 20 Septembre 2000
" Un cortège d'espèces qui pour l'ensemble du site
classé des Calanques, ne sont connues que dans la carrière
de Port-Miou , a pu être mis en évidence lors d'excursions
naturalistes au cours de l'année 2000 :
Trifolium tomentosum L. (Fabaceae)
Serapias vomeracea (BURM) BRIQ. (Orchidaceae)
Serapias parviflora PARL. (Orchidaceae)
Polypogon maritimus WILLD (Poaceae)
Plantago afra L. (Plantaginaceae)
Phragmites australis (CAV.) STEUDEL - (Poaceae)
Aegilops triuncialis L. (Poaceae)
D'ores et déjà, cette dernière a vu son habitat
détruit par les travaux de déblaiement effectués
à la pelle mécanique à l'entrée du site Durant
l'été.
Il serait dommageable, au vu de la loi sur la protection des espèces,
ainsi que celle sur les sites classés, que les travaux en se poursuivant,
risquent d'étendre les dégâts déjà observés.
Le site de la carrière SOLVAY, encore insuffisamment connu des
botanistes, recèle sans doute d'autres joyaux botaniques uniques
pour les Calanques, et dont certains sont peut-être protégés
ou inscrits sur la liste des espèces menacées de France.
"
Rien que ça !
L'enquêteur
vendredi 6 juillet 2001 à 20 H 59
Le Châtelain parle devant huissier en plus...
Constatations et paroles prononcées par Denis Godel devant Huissier
de justice :
Interrogé par le huissier sur l'existence du bail emphytéotique,
Monsieur Godel déclare : "que l'existence de ce bail ne se
justifie, que pour faire obstacle au droit de préemption mis en
place par la Mairie et qui aurait joué, en cas de vente entre les
carrières SOLVAY et lui-même "
L'enquêteur
vendredi 6 juillet 2001 à 20 H 49
les P.V. du Châtelain.
20 Juillet 2000 : Procès-Verbal de La DIREN (infraction au code
forestier et au site classé)
21 Juillet 2000 : Procès-Verbal de L'ONF (Travaux effectués
en site classé)
11 Septembre 2000 : Rapport d'intervention de la Police Municipale 'Débroussaillement
sur la pointe Sud sur le terrain)
15 Septembre 2000 : Procès-Verbal de constat de la Police Municipale
(Travaux de remblaiement, stockage de matériaux, déblaiement,
décapage de terrain réalisés dans un site classé)
15 Septembre 2000 : Procès-Verbal de l'ONF (Travaux de remblaiement,
stockage de matériaux, déblaiement, décapage de terrain
réalisés dans un site classé)
02 Octobre 2000 : Rapport d'intervention de la Police Municipale (Eboulement
dans la Calanque de Port-Miou)
20 Mai 2001 : Rapport d'intervention de la Police Municipale pour affichage
sauvage.
06 Juin 2001 : Rapport d'intervention de la Police Municipale
(Implantation de clôtures de chantier en site classé)
09 Juin 2001 : Procès-Verbal de l'ONF
Travaux de terrassement, suppressions de merlons et pose de clôture
de chantier)
25 Juin 2001 : Rapport de constatation de la Police Municipale
(Travaux en façade Sud et pignon Est du local technique)
No comment !
L'enquêteur
un projet de "réserve naturelle volontaire" à
Port Miou ?
vu la procédure à suivre pour monter ce type de réserve,
faut croire que c'est pas demain la veille que "Port Miou pour tous"
recevra l'agréement du prefet, d'autant que le conseil municipal
a son mot à dire.
RESERVE NATURELLE VOLONTAIRE :
TEXTES APPLICABLES -
-Code rural: art. L. 242-1 1 et L. 242-12 ; art. R. 242-26 à R.
242-35.
CHAMP D'APPLICATION :
-Des propriétés privées dont la faune et la flore
sauvages présentent un intérêt particulier sur le
plan scientifique et écologique.
OBJECTIFS
-Protection de la faune et de la flore sauvages.
PROCEDURE:
-A l'initiative du (ou des) propriétaire(s), personnes physiques
ou morales.
-Un dossier scientifique est élaboré par une personne qualifiée.
Un projet de réglementation est joint à la demande.
-La demande d'agrément est adressée par le propriétaire
au préfet du département. Celui-ci doit se prononcer dans
un délai de huit mois à partir de la réception de
la demande.
-Le préfet consulte le conseil municipal, les administrations intéressées
et les A.C.C.A. ou la fédération départementale des
chasseurs, s'il est prévu d!interdire la chasse.
-L'avis de la commission départementale des sites réunie
en formation de protection de la nature est requis.
-L'agrément, renouvelable par tacite reconduction, est donné
pour 6 ans par le préfet du département. -
-La décision est affichée à la diligence du préfet
dans les communes concernées.
-Le propriétaire doit faire publier la décision à
la conservation des hypothèques.
EFFET DE L'AGREMENT
-Les mesures conservatoires qui peuvent être prises sont limitativement
énumérées à l'article R. 242-29 du code rural.
-Le règlement peut être aussi contraignant que celui d'une
réserve naturelle.
-Toute action susceptible de nuire à la faune ou à la flore
peut être interdite ou réglementée.
COMMENTAIRES :
-Grâce au vote du texte concernant ces réserves, lorsque
un milieu présente un intérêt particulier, il peut
être agréé à la demande du ou des propriétaires
comme réserve naturelle volontaire. Le plus souvent le propriétaire
demande que l'on interdise la chasse (voir aussi fiche refuge).
-En 1989, sur 57 réserves naturelles volontaires, 29 bénéficiaient
d'un comité consultatif et 22 avaient un gestionnaire spécifique
différent du propriétaire ; 27 étaient balisées
pour l'accueil du public et 1 1 faisaient l'objet de visites guidées
régulières.
-Cette procédure est largement utilisée par les collectivités
locales qui protègent ainsi des terrains de leur domaine privé.
-Cette institution a pour seul objectif de protéger la faune et
la flore. Il semble que la pratique administrative consiste aussi à
utiliser cet outil pour instituer, à la demande des propriétaires,
des réserves à caractère géologique ou archéologique.
Intérêts :
-La procédure est rapide comparativement à l'instruction
d'un dossier de réserve naturelle.
-Elle permet la protection d'un milieu en utilisant une opportunité
locale.
-En cas de demande d'expropriation pour cause d'utilité publique,
l'avis du D.R.A.E. est requis.
-Les pénalités prévues en cas d'infraction sont celles
applicables à toute réserve naturelle.
-La décision d'agrément peut prévoir de confier la
gestion du terrain à un organisme choisi par le propriétaire
et la mise en place d!un comité consultatif.
Limites :
-Cette procédure n'est pas applicable au domaine public.
-La protection peut être remise en cause par le propriétaire,
au bout de 6 ans, sans préavis.
-Les frais de fonctionnement de la réserve ne sont pas pris en
charge par l'Etat.
-Il semble que près de 40% des réserves naturelles volontaires
bénéficient de financements locaux, mais beaucoup semblent
avoir du mal à assumer le suivi technique et pédagogique,
le financement des travaux projetés, la surveillance et le contrôle
des dispositions de protection mises en place.
-Dans des régions où la propriété est très
morcelée, il est parfois difficile de classer un territoire assez
vaste pour permettre une protection efficace ; mais plusieurs propriétaires
peuvent s'associer, ou se joindre ultérieurement à la réserve.
-L'agrément ne peut être donné si la réserve
n'est pas compatible avec les dispositions d'aménagement et d'urbanisme
applicables au territoire. concerné.
Actuellement, on dénombe en France (métropole et outre-mer)
140 réserves naturelles volontaires couvrant plus de 18 000 hectares.
SRPN - Atelier technique - 1991 La gestion et la protection de l'espace
naturel en 30 fiches juridiques
giloud
Un bon exemple de notre utilité à rester "groupir"
pour défendre notre environnement des prédateurs :
BRAVO ! c'est une honte !
Lettre du premier adjoint de la ville de Marseille à Denis
Godel :Cher Monsieur,
Vous avez bien voulu me faire parvenir la lettre de présentation
que vous avez distribuée aux Cassidains ainsi qu'un document relatif
à l'Association " Port-Miou pour Tous ".
Je comprends tout à fait vos préoccupations et vous remercie
pour l'envoi de ces documents dont j'ai pris connaissance avec la meilleure
attention.
Permettez-moi de vous féliciter pour vos initiatives et vos actions.
Veuillez croire, Cher Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Ajout manuscrit " Amicalement "
Signé : Renaud MUSELIER
Député des Bouches-du-Rhône
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mercredi 27 juin 2001 à 12 H 44
Quand on parle de l'eau... On n'en voit la queue !
Ce matin aux infos télévisées : Nos chers politiques
planchent sur un projet de loi : " l'eau "?!?!
Vaste sujet, où les industriels ont aussi, depuis pas mal de temps
noyautaient les communes françaises !
On peut s'en étonner, mais le marché est aujourd'hui partagé
entre trois prestataires qui ont chacun leur zone.
Le "service des eaux" n'est plus un service public comme les
autres ! Après une convoitise des big-groupes Vivendi, SEM, CGE,
Lyonnaise des eaux (encore) et d'autres se sont partagés le gâteau
des délégations et l'ensemble des travaux (par des filiales)
*(pour la suite * voir l'extrait de nos archives dans le dossier : "
le port " et La loi Sapin, encore elle…)
? Mais où veut-il en venir, Truchon ?
Une volonté d'investigation sur le sujet en se posant toutes les
questions !
- Qui a-t-il sous l'affaire Port-Miou, pour que les institutions soient
aussi frileuses à communiquer !?
- Que va faire la Mairie et le conseil général de Port-Miou
?
La Mairie semblerait plutôt se positionner sur un intérêt
significatif pour la défense de l'environnement des calanques !?
Mais Jouerait-elle toutes ses cartes à découvert !?
Qui a le joker dans cette affaire ?
C'est une question sur les mobiles de la convoitise, mais n'est-ce pas
un peu tard ?
Ma question c'est :
- Quid de : La résurgence de la source de Port-Miou ! l'or blanc
du futur ! la rivière qui coule sous la carrière et qui
nous arrive bien fraîche des Alpes, (elle contiendrait seulement
3% de sel, 4 mois par an) !?
- Pourquoi protéger le puits de la source, où passe le tuyau
des Boues-Rouges à Pechiney ?
- Le soudain intérêt pour le village d'un délégataire
sur le port et aussi celui de Port-Miou serait-il une possibilité
aux compagnies Vivendi et autres d'avoir une main sur le futur de cette
résurgence d'eau douce !? Ressource économique d'aujourd'hui
et surtout du futur ! Plutôt que de nous laisser croire protéger
nos pointus ! Et les autres qui voudraient laisser croire à l'amour
spontané d'une ruine de " château " et d'une carrière
désaffectée où ils feraient une simple mare à
canards !
- Tous les projets successifs sur Port-Miou présentent
un lac, et le captage d'une source !?
Je parle des projets Solvay, Ricard, Godel…
- Quelles sont les dessous de l'affaire du site classé de Port-Miou
pour que la Préfecture et les industriels se la bouclent !
Une pollution cachée, sous les gravois dans différents
endroits de la carrière alors que la préfecture avait donner
quitus à Solvay pour la remise en conformité du site avant
de partir !?
Et bien d'autres questions que nous n'avons peut-être pas encore
captées pour l'instant, comme la rivière de Port-Miou !
Paul Truchon
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