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Conférence
de presse - Mardi 14 janvier 2003
Ville de Cassis
DOSSIER DE PRESSE
Mardi 14 janvier 2003 11 heures
Oustau Calendal
LE CONTEXTE HISTORIQUE
L'ancienne carrière Solvay s'étend sur 26 ha sur la rive
Ouest de la Calanque de PortMiou.
Elle fait partie du Massif des Calanques, site classé par décret
du 29 août 1975.
La beauté de ses paysages, la présence d'espèces
animales et végétales très rares lui ont valu d'être
inscrit au réseau européen Natura 2000.
La carrière à ciel ouvert a fait l'objet d'une exploitation
intensive tout au long du 20ème siècle. Le calcaire d'une
grande pureté qui en était extrait était transporté
par voie maritime jusqu'aux Salins-de-Giraud où il servait à
la fabrication de la soude.
Malgré le classement du site en 1975, l'exploitant a pu poursuivre
son activité avec une autorisation préfectorale jusqu'en
1981, date à laquelle le Maire de Cassis, Gilbert Rastoin, a obtenu
la fermeture de la carrière.
Peu de temps après son élection en 1995, Jean-Pierre Teisseire
s'est rapproché de la Sté Solvay en vue de se porter acquéreur
du site sur la base de l'estimation des Domaines, mais cette tentative
n'a pas abouti.
En juillet 2000, Solvay a conclu avec un particulier, M. Denis GODEL,
un bail emphytéotique de 99 ans portant sur les 26 ha de la propriété.
Ce locataire a entrepris divers travaux de terrassement sans les autorisations
nécessaires, détériorant ainsi gravement les abords
de la calanque, et a pris diverses initiatives qui ont eu pour effet de
réduire considérablement les possibilités d'accès
du public. Ainsi, il a entièrement clôturé sa propriété
en invoquant les risques encourus par les randonneurs et promeneurs très
nombreux à emprunter le carreau de la carrière pour rejoindre
le massif des Calanques.
Considérant que la sauvegarde du site et son accès au plus
grand nombre relèvent de l'intérêt général,
la Ville de Cassis a demandé en juillet 2001 au Préfet de
prendre une déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition
de ce bien par la collectivité. Parallèlement, elle a entrepris
des négociations avec le propriétaire et le locataire pour
tenter de trouver une solution amiable permettant de préserver
les intérêts de chacun. Le locataire ayant finalement refusé
cette option, la Ville s'est retournée vers le Préfet qui
a prescrit l'enquête publique et parcellaire préalable à
la Déclaration d'utilité publique.
Cette enquête s'est déroulée du 18 novembre au 6 décembre
derniers. Elle a permis de recueillir de très nombreuses observations,
tant de la part de particuliers que des milieux institutionnels ou associatifs,
qui se sont prononcés à une écrasante majorité
en vue de l'utilité publique du site.
A l'issue de cette enquête, le Commissaire enquêteur a émis
un «avis favorable à la déclaration d'utilité
publique de l'acquisition de l'ensemble de la propriété
par la commune de Cassis ».
C'est cet avis qui est aujourd'hui porté à la connaissance
du public.
QUEL AVENIR POUR PORT-MIOU ?
L'ancienne carrière de la Calanque de Port-Miou est située
dans le périmètre du Massif des Calanques, site classé
depuis 1975. Ce site remarquable fait l'objet de mesures réglementaires
de protection renforcée :
Le Plan d'Occupation des Sols de la commune de Cassis, révisé
en 1999 - et qui intègre les dispositions de la loi Littoral de
1986 - classe la propriété Solvay en zones NDL et ND2m 1
(zone naturelle non constructible, où seules sont autorisées
sous conditions les extensions de constructions existantes, pour autant
qu'elles soient compatibles avec les besoins de gestion des calanques).
Au niveau départemental, la propriété est classée
en espace naturel sensible, avec possibilité pour le Département
d'exercer un droit de préemption à l'occasion de ventes
immobilières. Le Conservatoire du Littoral, puis la Commune peuvent
bénéficier de ce droit par substitution.
Au niveau national, le site est soumis à la loi du 2 mai 1930 sur
les sites classés. A ce titre, aucune modification de l'état
naturel du site ne peur être entreprise sans autorisation spéciale
du Ministre de l'Environnement donnée après avis de la Commission
des Sites et Paysages.
Par ailleurs, la calanque de Port-Miou a été reconnue zone
naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique
(ZNIEFF).
Enfin, au niveau européen, ce territoire est soumis aux protections
de la directive «Oiseaux» et de la directive «Habita».
Il est également inscrit au réseau européen Natura
2000.
En dépit de ces protections réglementaires, le site de Port-Miou
demeure un site vulnérable, exposé tout à la fois
à des menaces d'ordre naturel (érosion des sols, risque
d'incendie) et à celles résultant de la forte fréquentation
qu'il enregistre à longueur d'année = en période
estivale, on a pu dénombrer jusqu'à 1800 promeneurs/jour
empruntant l'itinéraire d'accès aux Calanques.
L'utilisation du site de l'ancienne carrière Solvay par la Ville
de Cassis devra nécessairement s'inscrire dans le double respect
de la réglementation en vigueur et des objectifs ayant déterminé
l'utilité publique :
Créer une réserve foncière
pour sauvegarder définitivement l’espace et le rendre au
public.
Ainsi, l'action de la Ville de Cassis s'articulera autour de 3 axes :
Préserver le site. Entretenir et réhabiliter les sentiers
les plus parcourus, assurer une surveillance, notamment en période
sensible (chaleur, sécheresse, mistral), garantir par une présence
physique le respect de la réglementation et éviter toute
dégradation.
Garantir la liberté d'accès au site, de façon pérenne,
tout en prenant les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
du public.
Gérer sa fréquentation. L'attrait grandissant du site des
calanques auprès de populations de plus en plus nombreuses impose
de mettre en place une structure d'accueil offrant au public information
et services, tout en jouant un rôle préventif et éducatif.
Compte tenu des différentes réglementations qui s'appliquent
au site, aucune construction nouvelle ne peut être envisagée
dans la calanque. Seuls les bâtiments existants peuvent être
réhabilités pour servir à cet usage.
C'est dans ces conditions qu'à terme, pourrait voir le jour une
Maison des Calanques.
Ville de Cassis Conférence de presse - Mardi 14 janvier 2003
- voir aussi : Rapport et
avis du commissaire enquêteur -
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