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Port-Miou et la carrière Solvay !
dossier ouvert le 6/04/2001
Mise à jour le : mardi 27 novembre 2007
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22 janvier 07 - La Provence
...dernières Infos
Mairie de cassis : 23/01/2007
Port-Miou :
la Ville de Cassis maîtrise l’accès du futur Parc National
Suite à l’article paru dans La
Provence ce lundi 22 janvier 2007, Jean-Pierre TEISSEIRE,
Maire de Cassis, souhaite apporter quelques précisions afin de
dissiper les malentendus que l’article publié laisse planer
:
- la Ville de Cassis est propriétaire du site
: en effet, si la déclaration d’utilité publique est
entachée d’un vice de forme reconnu en raison du non respect
par les services préfectoraux d’une règle de procédure,
en revanche l’utilité publique du projet n’a pas été
remise en cause et l’ordonnance d’expropriation est définitive.
C’est cet acte qui donne la propriété à la
Ville de Cassis, dès lors que celle-ci a payé l’indemnité.
Ce qui a été fait sur les deniers communaux, avec l’aide
du Conseil Régional et dans l’attente de la contribution
du Conseil général au titre de sa compétence dans
la conservation des espaces naturels sensibles.
- Evaluation de l’indemnité : l’article sous-entend
–d’après l’expert d’une des parties au
contentieux- que l’évaluation pourrait être revue à
la hausse par la Cour d’Appel de Montpellier. Mais elle pourrait
tout aussi bien être revue à la baisse, comme ce fut déjà
le cas entre la 1ère instance et la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence,
qui a réduit celle-ci de 831 000 €. Rien ne permet d’affirmer
dans quel sens interviendra le jugement définitif à la lumière
des faits nouveaux intervenus depuis l’arrêt de la Cour d’Appel.
- En effet, Jean-Pierre Teisseire souhaite aussi rappeler que le bail
emphytéotique signé entre Solvay et Monsieur Godel a été
depuis annulé pour fraude à la demande du Conservatoire
du littoral : « la conclusion d’un bail emphytéotique
avait pour objectif délibéré de permettre à
la société Solvay d’échapper, de fait, à
l’expropriation » précisait la Cour d’appel,
en invoquant le principe de droit selon lequel « la fraude corrompt
tout » et au motif que la signature de ce bail révélait
la volonté des deux parties de contourner le droit de préemption
pour réaliser une opération immobilière. Fallait-il
laisser faire ?
- Enfin, pour répondre à la question posée par votre
journaliste, à savoir : « quel est le coût d’une
calanque ? » : une calanque, ce n’est pas une marchandise
soumise aux lois du marché, au gré de la convoitise des
spéculateurs. C’est un site classé au nom de l’intérêt
général, un patrimoine commun, qui doit rester ouvert au
libre accès de tous et qu’il nous incombe de préserver
contre la privatisation et contre le béton, pour le bonheur de
tous les amoureux de la nature et des générations futures.
La calanque de Port-Miou constitue la porte d’entrée principale
du futur Parc National des Calanques. Fallait-il abandonner l’accès
à la spéculation immobilière et aux intérêts
privés ? L’avenir de cet espace fragile et la protection
de cet environnement exceptionnel doivent être maîtrisés
par les motivations de l’intérêt général.
Il y a longtemps que les juges se sont déjà
exprimés sur ce sujet de fond et sur le bien fondé de la
procédure en faveur de la Ville de Cassis et la Cour de Cassation
ne soulève que des vices de formes. Le droit de propriété
de la Ville de Cassis est établi par un jugement définitif.
La calanque de Port-Miou appartient à la Ville de Cassis et aux
Cassidains. C’est un espace qui doit être protégé
et réhabilité après un siècle de dégradation.
C’est notre devoir. Ce sera peut-être long de rattraper tout
ce gâchis, mais la Ville de Cassis, qui a mis un terme aux dérives
spéculatives, ne manquera pas cette chance unique de réhabiliter
sa calanque et de la partager avec tous les amoureux de la nature qui
seront prêts à la respecter.
CONTACT PRESSE : Virginie SEGUIN
- Tél. : 04 42 01 66 75 / 06 84 82 34 91 - dircom@cassis.fr
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Info AFP AFP du 4/11/2003
: Port-Miou, Godel débouté
Le juge des référés du tribunal
administratif de Marseille a rejeté deux requêtes présentées
par le locataire en voie d'expropriation d'un terrain situé dans
la calanque de Port-Miou pour permettre à la mairie de Cassis (Bouches-du-Rhône)
d'acquérir ce site protégé, a-t-on appris lundi auprès
de la municipalité.
Denis Godel, qui a été condamné aux dépens
à verser à la commune de Cassis 1.500 euros par requête
déposée, n'a pas obtenu du juge des référés
"la suspension de la procédure de l'arrêté de
déclaration d'utilité publique et la suspension de la procédure
de l'arrêté de cessibilité".
Dans ses ordonnances rendues le 22 octobre, le juge indique qu'il n'y
a pas de doute sérieux quant à la légalité
des décisions attaquées.
La commune de Cassis a été autorisée le 3 juin 2003
à acquérir l'ancienne carrière Solvay située
dans la calanque de Port-Miou déclarée "d'utilité
publique". Cette acquisition permettra de protéger ce site
classé et de garantir à tous un libre accès au massif
des calanques.
Aucun accord à l'amiable n'ayant pu être trouvé avec
le locataire, "la procédure d'expropriation de l'ancienne
carrière suit son cours", a déclaré la commune.
Depuis juin 2001, l'installation de Denis Godel, qui avait clôturé
le terrain, entravant ainsi l'accès aux calanques de Port-Miou,
Port-Pin et En-Vau, avait soulevé d'importantes protestations.
Les promeneurs devaient faire un détour par un sentier non sécurisé
et escarpé pour accéder à la mer.
Face aux désordres provoqués, le maire Jean-Pierre Teisseire
(DVD) avait sollicité la déclaration d'utilité publique
pour "préserver définitivement la valeur patrimoniale
des lieux en les réhabilitant et garantir l'ouverture gratuite
du site au public".
AFP du 4/11/2003
Un vrai panier de crabes ! Port-Miou et la
carrière Solvay !
**30/10/2002 - L'ordonnance sur l'expropriation
du malgracieux est signée !!!... Le préfet de région
vient d'ordonner que l'enquête d'utilité publique soit ouverte
en mairie par le commissaire enquêteur à partir du 18 novembre
jusqu'au 6 décembre.
Enquête d'utilité
publique - voir
l'affiche - dates et horaires
Enquête d'utilité
publique - conférence
de presse 14 janvier 2003
Enquête d'utilité publique
- Rapport
du commissaire
Depuis Juin 2002... rencontre entre la Mairie et Solvay !!! Aie !?
*Mais le châtelain refuse les propositions du bourgmestre, alors
qu'il lui offrait 1,5MF en plus du château !? Bizarre !?… à
l'installation de ses clôtures il laissait le tout pour un franc
symbolique !!! ...en fait.... le lyonnais n'a jamais eu le projet de simplement
habiter la carrière... et comme nous le disions alors... c'est
sur les indemnités qu'ils fera son beurre !!!
... (on avance le chiffre de 8 MF) pour qu'il se casse…. ou des garanties
pour construire bien plus que la restauration d'un habitat… et 20
places de bateaux ??? le projet immobilier comportait-il aussi une marina
et un hôtel de lux ???? et pourquoi pas un chantier naval ?
Si la DUP reste la seule solution…. Pour nous cassidens… il
faudra faire méfi… que ces projets ne soient pas repris par
une autre équipe… par exemple ...pour le compte d'un Accor
!!!
La carrière et ses bâtiments doivent servir uniquement des
projets en rapport direct avec le futur parc national des calanques et
l'intérêt général…. Point barre.
Le pire dans notre choix avec cette DUP et l'appel au peuple (indirecte)
de la Mairie, c'est que nous nous devons de soutenir la maison du bourgmestre...
normalement les garants de l'intérêt général...
pour espérer mieux... tout en sachant que... le mieux est l'ennemi
du bien... quand c'est un flou ...organisé?
Si on ne pose pas le bon énoncé, on a rarement la bonne
solution à la question...
Le vrai sujet du débat... Je crois que ce n'est pas la DUP mais
plutôt de chercher la meilleure solution (ensemble) pour protéger
réellement cet espace, du n'importe quoi...
paulo
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Conservatoire du littoral !?
Le conservatoire du littoral semble
rester ferme sur la position qui va dans le sens de l'intérêt
général avec sa DUP, qui est toujours active ! Ouffffff
!!!
..Prochainement.... Port-miou, devrait intégrer
le futur parc national des calanques !!!! ...de ce fait, ne nous
hâtons pas trop à prendre des décisions sur
le dossier de la calanque et le futur de la carrière. Nous
devons tenir compte de ce futur parc, et ne pas regretter ensuite
d’avoir concilié et accordé la privatisation
d’espaces significatifs de la calanque ou laissé se
réaliser des projets !
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Conseil Municipal du 23/07/01
La demande de DUP (Expropriation de la propriété Solvay
de Port-Miou) est adopté ! (A suivre)...
Un dialogue de sourd entre le propriétaire la socièté
Solvay, le locataire Denis godel et les élus !
Qelle alternative pour un réel projet global et à long terme
sous la tutelle du conservatoire du littoral pour la protection de notre
patrimoine et de l'intérêt général ?
- Que va faire la société Solvay ?
- Que va faire la justice ?
- Que pensent les diverses associassions des calanques, le GIP, l'ONF,
le conservatoire du littoral...?
Rappel de l'historique du dossier "Port-Miou"
Le dossier de la fermeture de l’accès principal de la calanque
de Port-Miou, intéresse de plus en plus de personnes qui demeurants
loin de Cassis souhaitent connaître un peu plus l’historique
du dossier.
Nous allons tenter de façon brève, mais explicite, de rappeler
les principales étapes de ce que l’on peut nommer le dossier
« Solvay ».
Depuis de nombreuses années le groupe « Solvay » exploitait
une carrière sur le versant ouest de la calanque de Port-Miou.
Ce bail expirant en 1982, la municipalité a refusé de renouveler
celui-ci, dans les soucis de stopper une véritable « défiguration
» du site.
Le groupe Solvay, dans l’obligation de cesser l’exploitation,
a très mal digéré cette décision et pire,
lors de son départ forcé, a laissé ce terrain dans
l’état alors qu’elle était obligé de le
réhabiliter.
Mais Solvay après avoir défiguré le site a tenté
de présenter des projets et il fut même question de projets
immobiliers.
Entre temps ce site a été inclus dans le site classé
du massif des calanques, mondialement connu, ou seules sont autorisées
« les activités d’intérêt général
et touristiques liées à la mer, compatibles avec les besoins
de gestion des calanques », à condition de ne pas comporter
d’habitat ou d’hébergement permanent.
Voilà donc le groupe Solvay coincé dans ses projets, dont
d’autres proposés en 1998, ceux-là il est vrai allant
plus dans le sens d’une prévention dans l’écosystème,
mais dont les buts philanthropiques n’ont jamais vraiment étés
établis.
Mais Solvay est un grand groupe et a trouvé une faille dans la
législation, le bail emphytéotique, qui lui évitait
une préemption de la part des collectivités de protection
de l’environnement et de la commune de Cassis
Donc depuis plus d’une année, ce terrain a été
vendu par l’intermédiaire de ce bail à un propriétaire,
dont dès le départ, les projets se sont avérés
plus que flous.
Depuis lors, tout contacts avec administrations et collectivités
concernées, Préfecture, Conseil Général, Services
maritimes, Conservatoire du littoral, ONF, GIP qui cherchent à
préserver, dans l’intérêt général,
l’avenir du site et la liberté d’accès au littoral
et au massif, ont étés très difficiles avec le nouvel
occupant des lieux.
Quelles questions se posent véritablement aujourd’hui ?
Comment se fait-il que ce locataire soit disant « lambda »
a en sa possession tous les projets de Solvay ?
Comment se fait-il que la nouvelle association qu’il vient de
créer "Port-Miou pour tous", dont d’ailleurs
nous ne connaissons pas le nombre d’adhérents ( ????),
affirme que les projets coûteux envisagés sur le site
seraient pris en charge par Solvay ?
Ce nouveau locataire est-il vraiment animé de généreuses
attentions ou n’est-il qu’un sous-marin du groupe Solvay
?
Son seul souci «officiel» est, dit-il, de vivre en toute
quiétude dans sa demeure isolée au milieu de 26 ha.
Pourquoi a t-il alors pris la décision de fermer l’accès
principal de la calanque, alors que s’il avait simplement clôturé
un périmètre qui peut-être conséquent autour
de sa propriété, son objectif de quiétude, à
laquelle d’ailleurs il a tout à fait droit, aurait été
atteint. |
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Ce comportement lui a valu plusieurs procès verbaux pour non respect
de la réglementation en site classé et infractions à
la loi littorale. Procès-verbaux restés sagement sous le
coude des fonctionnaires de justice, jusqu’à la médiatisation
du problème aujourd’hui, ce qui peut faire penser que les
choses vont s’accélérer enfin.
Dernière question et pas des moindres, pourquoi le groupe Solvay
reste aujourd’hui absent des débats ?
Aurait-il atteint un de ces objectifs ?
Le Conservatoire du Littoral qui est un établissement public qui
gère des fonds publics a été crée pour acheter
des terrains le long du littoral (surtout) en vue de leur protection,
est le seul à pouvoir à ce jour, intenter une action contre
l’emphytéose, quant à la municipalité de cassis,
elle va demander au Préfet l’expropriation du site pour cause
d’utilité publique.
Ces procédures devant demander un certain temps, l’action
que nous avons engagée (nous, citoyens de Cassis) concerne l’ouverture
immédiate de l’accès emprunté depuis des lustres
par les promeneurs, même lorsque ce site était exploité
par Solvay.
Plus de grillages ni de clôtures électrifiées dans
un massif protégé !
La
manif de Port-Miou
samedi 16 juin 2001 !?! dialogue impossible!
La
manif de Port-Miou
samedi 30 juin 2001 !?! une ouverture ?!
Port-Miou
pour tous !?
sauf pour la famille BOUKHENIFRA
(La
Presse sur le sujet !?!)
Ping
Pong : D.Godel / JP Teisseire
(nos
photos des clôtures du 13/06/2001)
Lettre
de Bernard DEFLESSELLES Député des Bouches du Rhône
Conseiller Régional à Monsieur BOUABANE-SCHMITT (Sous-Préfet)
Message
du 14/03/2001 dans le forum de André Jayne (élu)
Infos
diverses sur le sujet...POS...etc..
NON
!!! au V de Victor de la zizanie !
L'ass.
Ecoforum ?! tracte du 23/11/02 : soutein à Denis Godel
Ecoforum
(suite)... la réponse
du Bourgmestre
samedi 9 juin 2001
Et si la bosse de Jean de Fleurette
était fausse ?! (investigation C-F)
Après la pose d'une clôture fermant le passage de la carrière
à Solvay et l'introduction par le maire envers le nouveau locataire
lors du conseil municipal en juin, suivie d'une confirmation de demande
d'expropriation, nous nous sommes rendus sur le site afin de constater
l'état actuel du problème…
Dès notre arrivée nous pouvons constater
que la barricade grillagée ferme l'accés à la
carrière, seul un petit sentier permet aux randonneurs et aux
propriétaires de bateaux de poursuivre en empruntant les passerelles
et difficilement le bord de la calanque après les effondrements
des abords.
Sur place il y a déjà L'ONF et le GIP des calanques
qui dresseront un procès-verbal sur deux points :
- Défaut d'autorisation préfectorale pour la pose d'une
clôture défigurant un site protégé et classé.
- Pose de panneaux illégaux désignant le passage à
emprunter pour se rendre aux calanques, (par un accès qui pourrait
engager la responsabilité de celui qui a posé les panneaux)
Ils nous confirmeront aussi qu'il y a un non respect des us et avenant
aux baux de Solvay pour le droit de passage des plaisanciers et des
touristes sur la carrière solvay. (!?!)
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Juste avant que nous repartions, arrive dans un gros 4X4 monsieur Denis
Gaudel (le locataire à Solvay) immédiatement interpellé
par monsieur Vincent de l'ONF.
Suite à un affrontement verbal vigoureux, monsieur Gaudel invite
L'ONF à poursuivre avec son avocat coupant court à toute
discussion!
Monsieur Gaudel nous invite " cassis-forum " à poursuivre
notre investigation chez lui (à notre grande surprise) pièces
à l'appuis de ses dires et des raisons qui l'ont poussés
à installer la clôture " afin de faire réagir
les pouvoirs publics "
Arrivés chez lui, nous pouvons constater que les documents relatifs
à cette affaire, sont étalé sur 80% de la surface
de la pièce !
De façon confuse mais passionnée, il tentera de démontrer
son bon droit et celui de " Solvay " dont les projets ne sont
pas, en toute évidence les mêmes que ceux du maire de cassis
!
Pour nous, deux questions méritaient ce premier entrevu :
1 - Qui est ce monsieur Godel ? Un Homme des gros bonnets à Solvay
ou un simple locataire des lieux ?
Sur cette première question, il prétendra vivre de commerces
(restauration) sur la ville de Lyon !
Aux vues des documents en sa possession, concernant en majorité
l'antériorité du dossier entre la ville, Solvay et les différents
projets sur la zone, ce monsieur n'est pas là pour y faire du tourisme
!
Sous une apparence relativement sympathique et de bonne foi, il ne nous
fera que difficilement croire qu'il est un simple locataire amoureux de
notre belle calanque ! Mais peu importe !
2 - Que faudrait-il faire, afin que vous retiriez les clôtures
?
- Que la mairie sécurise le site et en prenne la responsabilité
en cas de problèmes liés aux passages des promeneurs (avec
des fonds publiques ?... Alors que c'est Solvay qui aurait du sécuriser
le site avant de l'abandonner après la fermeture de la carrière)
- Lui laisser le droit de restaurer le château et de reconnaître
cette habitation et ses demandes de permis de travaux ! (alors
que le site est dans une zone NDL
et ND2m1 où les habitations sont proibées et qu'il le savait
avant de venir)
- Lui installer l'électricité jusqu'aux bâtiments.
(oui... mais pourquoi faire 400KW ?)
- Pourvoir jouir de son droit de propriété privée
sur une surface de 3 hectares.(qui ne représentent que 10% de la
surface totale)
(*Oui, mais, qui représentent à
elles seules la plus grande partie de l'espace en bordure de la calanque
et surtout la seule qui ait vraiment une valeur immobilière)
Nous pensons néanmoins, que la prise d'otages des cassidains n'est
pas acceptable et nous démontrerons notre contrariété
en organisant la marche de samedi prochain, où si les élus
pouvaient y participer ( !?!) nous pourrions avoir une rencontre publique
entre les deux parties sans hommes de loi interposés !
Les coups bas des pouvoirs publics eux aussi sont une réalité
dans cette affaire, et les fonctionnaires semblent avoir des ordres pour
ne pas faciliter l'installation de monsieur Godel (mais pourquoi?).
Même Pechiney aurait fait une demande de son droit de servitude
de la canalisation des boues rouges (alors qu'ils devraient faire les
canards ceux-là !)
La présence d'un autre Lyonnais locataire des terrains à
Solvay à droite de la calanque nous paraît une coïncidence
peu probable ! et des permis de contruire de plus de 1000m2 sont demandé
en mairie sur une zone inconstructible par le canard ?!?
Il n'y a pas de doute, le problème est conflictuel entre Solvay
et la Mairie, et je m'imagine un tour de table de gros hommes d'affaires
bruxellois qui jouent au vire-vire, contrariés dans leurs projets
pas la municipalité d'une petite commune du sud de la France (des
fils de pêcheurs d'anchois) entourés de leurs savants conseils
afin de reculer au maximum l'échéance inévitable
d'une ouverture de ce site aux citoyens du monde entier plutôt qu'à
un seul homme (surtout s'il était de paille comme la rumeur le
dit, ce qui reste à prouver) !
Paul Truchon
(pour
info) lettre d'un des conseils de Monsieur Godel à JPT :
Il a oublié de le dire dans sa lettre…
Il y a les clôtures et le reste…
Port-Miou pour tous : le premier pollueur de la calanque
!
Comment monsieur Godel voudrait-il nous faire croire être pleine
de bonnes intentions et défendre notre la nature !?
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